DARN LEC'H ALL – Partir Ailleurs avec MEVLY CRÉATIONS

11 Rue des Chênes Bertin – 89100 SENS

Yonne – Bourgogne‑Franche‑Comté – France

Conditions générales applicables à compter du 31/07/2020. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• Le vendeur : DARN LEC'H ALL – Partir Ailleurs avec MevLy Créations
• L’acheteur : toute personne souhaitant effectuer un achat via le présent site.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Il déclare également avoir la capacité juridique de contracter.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat réalisé via le site.

Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Caractéristiques des produits et services

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site, accompagnés d’un descriptif détaillé.

Ils sont disponibles dans la limite des stocks et tant qu’ils sont visibles en ligne. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera informé par e‑mail : la commande sera alors annulée et aucun débit ne sera effectué.

4. Tarifs

Les prix affichés sont indiqués TTC (toutes taxes comprises), hors frais de traitement et de livraison, précisés lors de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

5. Aire géographique

La vente en ligne est réservée aux acheteurs résidant en France, pour des livraisons effectuées uniquement sur ce territoire.

6. Commandes

Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus en ligne comprenant :

• Identification
• Sélection des produits
• Vérification et validation du panier
• Paiement sécurisé
• Confirmation de commande

La confirmation vaut preuve de la transaction et acceptation des CGV. Un e‑mail de confirmation est envoyé par le vendeur.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont sécurisés afin de protéger les données transmises.

Le débit intervient après validation de la commande.

8. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
• Les risques sont transférés à l’acheteur dès la sortie des locaux du vendeur. Toute réclamation liée au transport doit être adressée au transporteur dans un délai de 3 jours, avec copie au vendeur.
• Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 15 jours, l’acheteur peut annuler la commande : le remboursement interviendra après retour complet du produit dans son état d’origine.
• Le vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).

9. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation, l’acheteur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (frais de retour à sa charge) pour échange ou remboursement.

Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, avec emballage, accessoires et notice.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés,
• aux produits descellés et immédiatement reproductibles.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non‑conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement. Toute demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant la livraison, accompagnée d’une réclamation motivée et d’une copie de la facture.

11. Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’usage d’Internet : perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.

Les photographies des produits sont illustratives et peuvent présenter des variations (notamment de couleur). En cas de doute, l’acheteur est invité à contacter le vendeur.

12. Informations nominatives

Les données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.

Elles peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

14. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. La langue du contrat est le français.